CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Entre :
Tristan Bayle — Entrepreneur Individuel
6 Avenue Maurice Thorez, Bâtiment 6C
42150 La Ricamarie — SIRET : 985 036 052 00019
ci-après désigné « le Vendeur »
Et :
Toute personne physique majeure effectuant un achat sur mindwavemask.com
ci-après désigné « le Client »
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de billets, produits physiques et contenus digitaux proposés par Tristan Bayle sur le site mindwavemask.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, notamment lors du lancement de nouveaux produits ou services. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Produits et prestations
Billet MindWave — La Conférence — 300€ TTC
Le billet donne accès à la conférence MindWave organisée le 20 juin 2026 à Lyon. Il comprend :
L'accès à la journée complète de conférence (10h–19h)
Le MindWave Mask remis sur place (masque audio immersif)
Le livret participant
L'accès au groupe privé post-événement
Le nombre de places est strictement limité. La commande vaut réservation ferme sous réserve de disponibilité.
Produits et services à venir
MindWave a vocation à proposer prochainement des produits physiques et des contenus digitaux supplémentaires. Les présentes CGV seront mises à jour en conséquence lors de chaque lancement. Les conditions applicables à ces nouveaux produits seront précisées dans la version des CGV en vigueur au moment de leur commercialisation.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Tristan Bayle bénéficie du régime de franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. La TVA n'est donc pas applicable.
Prix du billet MindWave — La Conférence : 270€ TTC
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Modalités de commande
La commande s'effectue exclusivement en ligne sur mindwavemask.com.
Le processus de commande se déroule comme suit :
Sélection du billet et ajout au panier
Renseignement des informations personnelles
Choix du mode de paiement
Validation et confirmation de la commande
La commande est définitive à réception de l'email de confirmation envoyé par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'indisponibilité.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne sur mindwavemask.com par les moyens suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via un prestataire de paiement sécurisé par carte
Paiement fractionné (jusqu'à 12 fois sans frais) via un prestataire de paiement fractionné agréé, sous réserve d'acceptation par ce dernier
Les données bancaires du Client sont intégralement sécurisées et cryptées. Elles ne sont jamais transmises au Vendeur. Le Client est soumis aux conditions générales du prestataire de paiement choisi, disponibles sur leur site respectif.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact.tristanb@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours, en indiquant son nom, son numéro de commande et sa demande explicite de rétractation.
Limite du droit de rétractation :
Passé le délai de 14 jours, ou si la conférence a lieu avant l'expiration de ce délai, le billet n'est plus remboursable ni échangeable.
Article 7 — Politique de remboursement
Les conditions de remboursement sont détaillées dans la Politique de Remboursement disponible sur mindwavemask.com.
Article 8 — Responsabilité
Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la tenue de l'événement dans les meilleures conditions. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, etc.) rendant impossible la tenue de l'événement.
En cas de force majeure, le Vendeur informera les Clients dans les meilleurs délais et proposera soit un report, soit un remboursement intégral.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation commerciale.
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :
Droit d'accès à ses données
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la portabilité
Droit d'opposition
Pour exercer ces droits : contact.tristanb@gmail.com
Les données ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales, à l'exception des prestataires de paiement dans le strict cadre du traitement des transactions.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présentés lors de la conférence MindWave (supports, visuels, méthodes, protocoles) est la propriété exclusive de Tristan Bayle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 11 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse contact.tristanb@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
En dernier recours, les tribunaux français seront seuls compétents. La loi applicable est la loi française.
Dernière mise à jour : mai 2026